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Liste non exhaustive des diagnostics obligatoires location

Avant de mettre en location un logement (1ʳᵉ location ou en cas de changement de locataire), le bailleur doit se mettre en conformité avec les divers diagnostics immobiliers requis. Trois d’entre eux sont demandés pour la création de l’annonce immobilière : le DPE, l’État des risques et pollutions et le mesurage loi Boutin pour la surface habitable. Les autres devront être établis au plus tard le jour où le bail est signé par les deux parties : diagnostic plomb, diagnostic gaz, diagnostic électricité, État des nuisances sonores aériennes devront être effectués selon les critères du logement.

Pour tout appartement construit avant juillet 1997, le locataire est en droit de demander le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), un diagnostic que le bailleur doit avoir et qui n’est pas conditionné par une transaction.

En plus de tous ces diagnostics locatifs, le bailleur et le locataire doivent établir conjointement l’état des lieux d’entrée à la remise des clés puis à nouveau au moment du rendu des clés avec un état des lieux de sortie.

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Sandrine GAZEAU est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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