État des nuisances sonores aériennes, imposé sous conditions

Les futurs hôtes d’un logement ont le droit de savoir s’ils peuvent être exposés et dérangés par des nuisances sonores aériennes. Il y a encore quelques années, cela pouvait être caché, mais depuis juin 2021, il est nécessaire de produire un ENSA, État des nuisances sonores aériennes, si le bâtiment à vendre ou à louer est situé proche d’une structure aéroportuaire privée ou publique.

Cet ENSA s’appuie sur un plan d’exposition au bruit existant (PEB) et qui détermine quatre zones distinctes. Certaines communes peuvent être concernées par plusieurs PEB qui devront tous figurer sur l’ENSA.

Les diverses zones sont visibles sur le site www.géoportail.gouv.fr et sont catégorisées comme suit :

• A : zone la plus bruyante qui est le cœur de la structure aéroportuaire (en rouge sur la carte),
• B : zone de gêne forte, de couleur orange,
• C : zone de gêne modérée, de couleur verte,
• D : zone de gêne faible, couleur bleue.

Le but de l’ENSA est de limiter les constructions et les habitations dans les zones les plus exposées au bruit. Il est donc nécessaire de le produire aussi pour la vente ou la location d’un logement que pour la vente ou la location d’un terrain nu.